Version en date du 06/03/2023
NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.
La société OXYGENE, société à responsabilité limitée au capital de 285 500 euros, dont le siège social est situé à Rueil Malmaison, 92500), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
532 072 568 000 50 (ci-après « OXYGENE ») exploite le site internet accessible par l’adresse URL https://kalikadoproduits.fr (ci-après le « Site »). Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse email du service clients suivante : partenaires@kalikado.fr
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions qui s’appliquent entre OXYGENE et tout Utilisateur et tout Client, tel que ces termes sont définis ci-après, pour l’utilisation du Site ainsi que pour toute Commande de Produits, tel que ces termes sont définis ci-après. Les CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits proposés par OXYGENE sur son Site, sauf conditions spécifiques applicables à certains Produits. Ces CGVU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la OXYGENE . Les Visiteurs du Site sont réputés accepter les CGVU simplement par leur utilisation du Site. Les Utilisateurs du Site sont réputés accepter les CGVU dès lors qu’ils cliquent sur le bouton « Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » au moment de la création de leur Compte Client. Les Clients sont réputés accepter les CGVU sans aucune réserve dès lors qu’ils cliquent sur le bouton « Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou dès lors qu’ils renvoient le Bon de commande, étant précisé que le terme Devis, tel que ce terme est défini ci-après inclut en pièce jointe les CGVU en vigueur. En tout état de cause, la vente des Produits est réservée aux seuls Clients ayant préalablement pris connaissance des CGVU dans leur intégralité et les ayant acceptées intégralement et sans réserve.
« CGVU » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, lesquelles sont lues et acceptées pleinement par les Clients avant toute Commande.
« Client » désigne toute personne morale, ou personne physique agissant pour le compte d’une personne morale qui commande un/des Produit(s), tel que ce terme est défini ci- après, étant précisé que seuls les professionnels, tels que ce terme est défini par le Code de la Consommation, pourra passer commande auprès de OXYGENE .
« Commande » désigne la commande de(s) Produit(s), tel que ce terme est défini ci-après, via l’une des deux procédures prévues à l’article 6 des présentes CGVU.
« Compte Client » désigne l’espace personnel des Utilisateurs sur le Site. Cet espace est accessible uniquement par la saisine des Identifiants de connexion et permet l’accès à l’achat de certains Produits de OXYGENE . Il permet également à l’Utilisateur de consulter et de modifier ses propres donnés personnelles.
« Bon de Commande » désigne le Devis, tel que ce terme est défini ci-après, accepté par le Client et renvoyé par ce dernier à OXYGENE, mentionnant une adhésion entière et sans réserve de la part du Client aux présentes CGVU. Le Bon de Commande est revêtu de la signature du Client, de la date, du tampon de sa société, et de la formule « Bon pour accord ».
« Confirmation de Commande » désigne le document envoyé par OXYGENE suite à l’envoi du Bon de Commande par le Client, qui précise notamment le numéro de Commande, le numéro de client du Client, la date de la Commande, le récapitulatif de la Commande passée par le Client via le Bon de Commande, les modalités de paiement ainsi que les modalités indicatives de livraison.
« Devis » désigne la proposition tarifaire de OXYGENE pour la Commande passée par le Client, envoyée par e-mail au Client et à laquelle sont jointes les présentes CGVU.
« Jour(s) » désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés en France métropolitaine.
« Produit(s) » désigne tout produit vendu par OXYGENE tels que notamment kits pratiques de nettoyage ou tout autre kits pour salle de bains.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://kalikadoproduits.fr propriété exclusive de OXYGENE lequel permet notamment à OXYGENE de proposer à la vente ses Produits.
« Utilisateur » désigne toutes personnes physiques et morales inscrites sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux présentes CGVU.
« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.
« OXYGENE » la société OXYGENE , société à responsabilité limitée au capital de 285 500 euros, dont le siège social est situé à Reuil Malmaison, 92500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 532 072 568 000 50
Les CGVU sont systématiquement portées à la connaissance du Client préalablement à la vente de tout Produit OXYGENE .
Le Client déclare et reconnaît avoir lu les CGVU dans leur intégralité. Si le Client est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas passer de Commande. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU. Le Client déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGVU dès lors qu’il clique sur le bouton « Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou dès lors qu’il renvoie le Bon de commande. L’acceptation d’un Bon de Commande par le Client implique (i) d’une part, son adhésion entière et sans réserve aux stipulations des CGVU y compris aux stipulations de toutes notices applicables au Site, sauf convention contraire résultant d’accords particuliers formulés par écrit et signés conjointement par le Client et OXYGENE , étant précisé que le Bon de Commande précise que le Client a lu et a pleinement et entièrement accepté les CGVU en vigueur et (ii) d’autre part, la renonciation à ses propres conditions générales et/ou particulières et ce, quand bien même ces dernières prévoiraient le contraire. Aucune autre convention ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite de OXYGENE , prévaloir sur les CGVU.
Les CGVU, le Bon de Commande et la Confirmation de Commande constituent le contrat liant le Client et OXYGENE (le « Contrat »). Le Contrat est formé à la date d’envoi de la Confirmation de Commande par OXYGENE au Client, dans un email intitulé « Confirmation et expédition de votre commande », qui sera envoyé au Client au plus tard cinq (5) Jours après la réception du Bon de Commande signé par le Client.
OXYGENE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des Produits, un problème concernant le Bon de Commande reçu, une Commande anormale, un Bon de Commande incomplet ou irrégulier, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une Commande antérieure. Dans ce cas, OXYGENE en informera le Client au plus tard cinq (5) Jours après la réception du Bon de Commande, et procédera au remboursement du Client conformément aux stipulations de l’article 8. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandés par le Client dans un Bon de Commande, le reste de la Commande est expédié. Pour tout Produit indisponible, les stipulations de l’article 8 des présentes CGVU s’appliqueront.
Le Contrat est constitué par ordre de priorité juridique décroissant:
En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Le Contrat annule et remplace toutes correspondances préalables, toutes demandes, propositions, documents, engagements oraux ou écrits, à l'exception des Mentions Légales présentes sur le Site. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les Mentions Légales du Site et les présentes CGVU, ces dernières prévaudront. Le Client reconnaît avoir évalué de manière précise ses propres besoins et s’être assuré que les Produits commandés étaient en adéquation avec ses besoins spécifiques.
Les CGVU sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, OXYGENE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.
L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne dans la rubrique « Créer un compte » de l’ « Espace Client » du Site. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur personne physique doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter. Le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente. L’Utilisateur validera ensuite son inscription en cliquant sur le bouton « Créer un compte » prévu à cet effet. OXYGENE est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Comptes Client que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande expresse et spécifique de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de OXYGENE . Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Client sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de OXYGENE pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés. L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer OXYGENE sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son Compte Client.
Dès la création de son Compte Client, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de OXYGENE avec information de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Client, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit OXYGENE contre toute demande à ce titre. OXYGENE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site. OXYGENE n’est donc pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son Compte Client, il devra en informer immédiatement OXYGENE . En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Client, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse suivante: partenaires@kalikado.fr et confirmera par courrier recommandé avec accusé de réception cette information à l’adresse suivante: 36 rue Lakanal, 92500 Rueil Malmaison (92500). Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGVU, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès au Compte Client ou aux autres fonctionnalités du Site ainsi que la possibilité de passer toutes Commandes.
OXYGENE se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, sans notification préalable et sans indemnités, tout contenu illicite ou manifestement illicite dont elle a eu connaissance, ainsi que le Compte Client de tout Utilisateur qui aurait publié le contenu illicite. Par ailleurs, en application de l’article 6 I 7° de la LCEN, OXYGENE se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, tout élément permettant l’identification de tout Utilisateur ayant posté un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
Tout Devis sera établi gratuitement par OXYGENE à la demande du Client via la procédure détaillée à l’article 6 ci-après. Tout Devis émis par OXYGENE mentionne a minima les informations suivantes:
La seule émission d’une estimation, d’un calcul préalable ou d'une autre communication similaire n'engage pas OXYGENE à la conclusion d’une Commande. Le prix mentionné sur le Devis est ferme et définitif dans la limite de sa durée de validité qui est d’un (1) mois, sauf stipulation contraire. Le montant du Devis pourra être réajusté par OXYGENE au terme de cette durée..
Tout Client pourra commander les Produits selon l’une des deux (2) procédures suivantes, sauf stipulation différente dans un Devis et/ou un Bon de Commande:
et informe OXYGENE (i) du type de Produit(s) qu’il souhaite commander, (ii) du nombre de Produit(s) qu’il souhaite commander, (iii) de sa dénomination sociale, (iv) de son numéro SIRET et (v) de son numéro de TVA.
Si la Commande du Client est une première Commande auprès de OXYGENE : OXYGENE envoie (i) la facture de la Commande, puis, après réception du paiement au titre de la facture envoyée, (ii) les Produits commandés.
Si la Commande du Client n’est pas une première Commande auprès de OXYGENE , le(s) Produit(s) commandé(s) ainsi qu’une facture sont envoyés simultanément au Client.
Toute Commande effectuée directement sur le Site via le Compte Client se déroulera selon la procédure suivante:
Si le Client opte pour le paiement indiqué comme « Facture pro forma » sur le Site, la Commande sera finalisée comme suit :
Si le Client opte pour le paiement en ligne sur le Site, le Client paiera le montant de sa Commande via l’option de paiement en ligne proposé par le site au moyen d’une carte de paiement ou de crédit, valable en France et en cours de validité. Les coordonnées de la carte de crédit (par exemple le numéro de la carte, la date d’échéance, etc.) sont transférées à la banque au moyen d’un protocole cryptographié, sans que les tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par OXYGENE , sinon pour compléter les procédures liées à la Commande du Client ou pour émettre des remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le Site. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. Après validation du paiement, OXYGENE (i) enverra les Produits commandés dans des délais variant selon la disponibilité des Produits en stock puis (ii) enverra la facture au Client par voie postale et/ou par mail.
Le prix des Produits mentionné sur le Site et sur le Devis s’entend en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de commande. Dans le cas contraire, la mention « Franco de port » apparaît sur le Devis. OXYGENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de (i) la réception du Bon de Commande ou de (ii) la Commande en ligne, sous réserve de leur disponibilité à cette date. La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la Commande. Les droits d'importation, accises ou autres taxes et/ou prélèvements des pouvoirs publics, ainsi que les augmentations de prix prescrites ou autorisées par les pouvoirs publics pourront être facturées par OXYGENE au Client même après la date de la Confirmation de Commande.
Le Client est habilité à annuler sa Commande avant que OXYGENE n’ait expédié les Produits en contactant le service client par e-mail à l’adresse suivante partenaires@kalikado.fr. En cas de préjudice subi du fait de l’annulation de la Commande, le Client devra indemniser OXYGENE pour toutes les pertes et le manque à gagner subis, et notamment, les coûts engagés par OXYGENE au titre de la préparation, de la capacité de production réservée, des matériaux acquis, des services et du stockage. Une Commande n’est annulée qu'à compter de la confirmation de l’annulation envoyée par e-mail par OXYGENE au Client. En tout état de cause, aucune Commande de Produit transformé ou personnalisé ne pourra être annulée. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Cependant, en cas d’indisponibilité des Produits après la passation de la Commande, OXYGENE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais en proposant soit (i) de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit (i) d’annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, il sera remboursé dans les quatorze (14) Jours suivant l'annulation de sa Commande, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur le compte du Client pourra varier en fonction du contrat bancaire. En tout état de cause, l'indisponibilité définitive ou temporaire d'un Produit ne saurait engager la responsabilité de OXYGENE, ni ouvrir un droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. OXYGENE est habilité à annuler la Commande, par envoi d’une lettre avec avis de réception au Client, dans les cas suivants:
Dans l’un quelconque de ces cas, le Client sera considéré comme défaillant de plein droit.
Sauf stipulation contraire dans le Devis, le Bon de Commande ou dans la Confirmation de Commande, le paiement pourra être réalisé, au choix du Client, par chèque ou virement bancaire à réception de la facture. OXYGENE ne consent pas d’escompte pour règlement anticipé. Sauf stipulation contraire dans le Devis, le Bon de Commande ou dans la Confirmation de Commande, le Client doit régler les montants dus au titre du Contrat dans les trente (30) Jours à compter de la date de réception de la facture, sans pouvoir se prévaloir de quelque réduction, compensation ou suspension que ce soit. En cas de première Commande, OXYGENE ne procédera à l’expédition des Produits qu’à compter du paiement de la facture par le Client. En cas de paiement tardif, le Client sera considéré comme défaillant sans nécessiter de mise en demeure de la part de OXYGENE. Le jour du paiement est celui au cours duquel le versement est effectué sur le compte bancaire de OXYGENE. Le Client est tenu, quelles que soient les conditions de paiement, d'établir une garantie sur première demande de OXYGENE pour le règlement des montants à payer au titre du Contrat. La garantie présentée devra être telle que la créance, avec éventuellement l'intérêt et les coûts liés à celle-ci, soit suffisamment couverte pour que OXYGENE puisse y faire appel sans difficulté. Si le Client ne paie pas dans le délai de trente (30) Jours mentionné au présent article, celui-ci est défaillant de plein droit. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal et à l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Toutefois, dans l’hypothèse où les frais de recouvrement réellement engagés par OXYGENE venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, OXYGENE pourra demander au Client sur justification une indemnisation complémentaire.
Il est expressément convenu entre le Client et OXYGENE que le paiement des indemnités de recouvrement susvisées, est dû de plein droit par le Client, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un quelconque rappel préalable. Tous les frais extrajudiciaires, judiciaires et autres impliqués dans la collecte de la somme due, tels que, notamment les frais d’avocats et huissiers sont à la charge du Client.
pour frais de recouvrement conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce. Les pénalités de retard Le paiement dans le cadre d’une Commande sur le Site via le Compte Client
Le paiement des Produits commandés pourra également être réalisé directement par le Client sur le Site à partir du Compte Client, comme stipulé au paragraphe 4 ii de l’article 6.2 des CGU.
Les Produits pourront également faire l’objet de remises tarifaires exceptionnelles.
La livraison est effectuée par remise des Produits au Client par un transporteur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande dans un délai maximal de trente (30) Jours à compter du jour suivant la Confirmation de Commande. Les délais de livraison sont indicatifs.
Le délai indicatif de livraison figurant dans le Devis court :
En tout état de cause, OXYGENE ne pourra être considérée comme défaillante qu'après mise en demeure par le Client. Le Client devra s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. A défaut, aucun retard de livraison ne pourra être imputé à OXYGENE . En cas de non-paiement total ou partiel d’une première Commande ou d’une Commande précédente par le Client, OXYGENE se réserve le droit de suspendre la livraison aussi longtemps que le Client est en défaut de paiement des montants dus au titre des livraisons précédentes et/ou de la livraison concernée.
Les frais de livraison varient selon les pays et sont indiqués sur le Devis et/ou dans la Confirmation de Commande. Le coût du transport d es Produits est supporté par le Client, sauf précision contraire par écrit que la livraison est « Franco de port ».
Transfert des risques
Le Client supporte, à compter de la livraison des Produits, les risques notamment liés à la destruction partielle ou totale, la dégradation et/ou le vol des Produits. Les Produits sont considérés comme livrés lorsqu’ils sont à la libre disposition du Client.
A la réception des Produits de la Commande, le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus au Devis ou à la Commande passée via son Compte Client. En cas d’anomalie concernant les Produits reçus ou la livraison, notamment en cas de vices apparents, de Produits manquants ou endommagés, le Client devra indiquer les réserves d’usage sur le récépissé de transport puis confirmer ses réserves par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des Produits. Le Client devra faire parvenir une copie du courrier envoyé au transporteur à OXYGENE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réclamation concernant les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés par rapport au Devis dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison des Produits, OXYGENE pourra refuser toute réclamation.
OXYGENE est habilitée à procéder à des livraisons partielles des Produits commandés. Le cas échéant, OXYGENE adressera au Client des factures séparées, que ce dernier sera tenu de payer comme s'il s'agissait de factures relatives à des Commandes séparées.
OXYGENE et le Client conviennent que les Produits resteront la propriété de OXYGENE jusqu'au complet paiement du Prix par le Client, en principal et accessoires. Le Client est ainsi tenu de stocker les Produits avec soin jusqu’au complet paiement du Prix et n'est pas habilité à consentir de sûretés à des tiers sur les Produits livrés. En cas de non-paiement par le Client, OXYGENE pourra obtenir restitution des Produits livrés sur première demande. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la mise à disposition des Produits livrés, telle que décrite à l’article 11 ci-avant, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Tout retour de Produit ne pourra donner lieu à un avoir que s’il a fait l’objet d’un accord formel, entre OXYGENE et le Client, sur l’acceptation du retour et ses modalités, selon la procédure décrite ci-après. En cas de non-conformité des Produits livrés au Devis, le Client devra contacter OXYGENE dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception par le Client des Produits commandés par e-mail à l’adresse suivante: partenaires@kalikado.fr ou par téléphone au 0153782184. Si ce délai de quarante-huit (48) heures expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client ne pourra retourner les Produits livrés qu’après avoir reçu de OXYGENE un mail indiquant (i) son accord exprès (ii) un numéro de retour à inscrire sur l’extérieur du colis et (iii) l’adresse à laquelle renvoyer les Produits. En tout état de cause, le Client ne pourra retourner les Produits livrés que dans un délai de quatorze Jours (14) suivant leur réception. Les Produits devront être retournés intactes et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée dans le mail d’acceptation du retour envoyé par OXYGENE au Client. Aucun retour ne pourra avoir lieu pour les Produits personnalisés à la demande du Client et/ou en cas d’utilisation ou de transformation par le Client ou par un tiers des Produits livrés. OXYGENE ne supportera les frais de retour des Produits qu’en cas de respect de la procédure énoncée ci-avant. Suite à un retour des Produits dans les conditions énoncées ci-avant, OXYGENE procédera, à son choix, dans un délai de quinze (15) Jours à compter de la réception des Produits retournés, sous réserve des stipulations de l’article 13 ci-dessus, à un dédommagement en espèces ne pouvant excéder la valeur des Produits livrés ou à l’expédition d’une livraison de remplacement dès réception des Produits retournés. En tout état de cause, OXYGENE ne procèdera à un dédommagement tel que stipulé ci-avant ou à l’expédition d’une livraison de remplacement que si le(s) Produit(s) retourné(s) sont dans le même état que lorsqu’il(s) a/ont été envoyé(s) par OXYGENE et donc susceptible(s) d’être de nouveau vendu(s).
.
OXYGENE garantit que les Produits sont conformes aux spécifications mentionnées sur le Site et dans le Devis, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou de facilité d’utilisation. En cas de non-conformité d’un Produit livré, le Client pourra demander un retour dudit Produit selon la procédure énoncée à l’article 13 ci-avant.
L’utilisation du Site et l’achat des Produits OXYGENE n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site. Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de OXYGENE et/ou de ses partenaires, il est interdit au Client, à l’Utilisateur mais également à tout Visiteur du Site, de procéder à la reproduction, représentation, la mise à disposition au public, la commercialisation, réédition, redistribution, adaptation, traduction, et/ou transformation partielle ou intégrale, extraction ou au transfert temporaire ou permanent sur un autre site, à la collecte d’information provenant des pages du Site, sous quelque forme que ce soit, de tout élément composant le Site. Le Client ainsi que l’Utilisateur reconnaît que le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. D’une manière générale, tous les droits d’auteur tels que la marque « OXYGENE » et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site resteront la propriété pleine et entière de OXYGENE. Le Client ainsi que l’Utilisateur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
L'exécution par OXYGENE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure, sans indemnité. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, actes de terrorisme, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, retard de livraison des matières premières ou d'autres composants, de biens commerciaux ou d'emballages, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications. Le cas échéant, OXYGENE sera habilitée à prolonger les délais de livraison pour la durée de la situation de force majeure ou sera en droit d’annuler, sans indemnité, la Commande du Client au moyen d'une communication écrite adressée au Client.
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’internet. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur internet. L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls.
OXYGENE ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Compte tenu des spécificités du réseau internet, OXYGENE n'offre aucune garantie de continuité du service de Commande en ligne de Produits, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de OXYGENE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder au service de Commande de Produits proposés par le Site. Tout retard, suspension ou annulation de Commande du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à OXYGENE et indépendante de sa volonté, ne peut ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit. OXYGENE ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur ou à l’encombrement du réseau internet notamment. L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. OXYGENE décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. OXYGENE ne sera tenue responsable d’aucune perte d’information ou de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGVU.
Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé. Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de OXYGENE.
OXYGENE a une obligation de moyens pour la fourniture du service de Commande en ligne de Produits. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication). OXYGENE s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.
Les informations fournies par un Utilisateur doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. OXYGENE ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs. De plus, OXYGENE ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.
Le Site contient des liens vers des sites internet tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de OXYGENE, et OXYGENE n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. OXYGENE fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que OXYGENE parraine ou recommande le site lié en question. OXYGENE ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales des sites liés. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces sites liés.
L’application des présentes CGVU ne s’étend pas aux sites tiers.
Concernant les Produits commercialisés sous l’une des marques de OXYGENE, notamment Kaliklean ou KaliKado Box ou la Bulle, le Client s’engage:
En cas d'infraction aux dispositions de l’alinéa précédent, le Client sera redevable d'une indemnité directement exigible de mille euros (1.000 €) par infraction, sans préjudice des éventuels dommages qui pourraient en résulter.
OXYGENE ne peut être tenue pour responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée. OXYGENE n’assumera en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, perte d'exploitation, manque à gagner, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image qui pourrai(en)t résulter de la vende des Produits. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée par un tiers contre le Client. La réparation des préjudices subis par le Client, du fait d'une faute prouvée de OXYGENE au titre du Contrat conclu avec le Client, est expressément limitée, tous préjudices confondus, aux sommes effectivement versées par le Client au titre de la Commande des Produits à l’origine du dommage concerné si ce montant est inférieur à dix-mille euros toute taxe comprise (10.000 € TTC), et, en tout état de cause, à un montant maximum de dix-mille euros
OXYGENE décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature qu'ils soient, qui surviennent après la livraison des Produits en raison de l’utilisation, de la modification ou transformation des Produits par le Client ou par un tiers. Il est convenu entre OXYGENE et le Client que OXYGENE ne pourra en aucun cas être déclaré responsable:
Le Client s'engage à considérer comme strictement confidentiels et à ne pas divulguer, céder ou transférer à un tiers, tous documents et informations qu'il pourrait acquérir ou auxquels il aurait eu accès dans le cadre de ses relations commerciales avec OXYGENE et concernant, en particulier, l'activité, les Produits, les Clients, la stratégie, le développement, les accords commerciaux ou de partenariat et la situation financière de OXYGENE ou de ses filiales, à moins que OXYGENE n’ait donné préalablement son consentement par écrit. En cas d'infraction aux dispositions du premier alinéa du présent article, le Client sera redevable d'une amende directement exigible de cinq-mille euros (5.000 €) pour chaque infraction. Le montant de l'amende est immédiatement réglé par le Client suite à une constatation telle que citée précédemment et la notification à cet effet au Client.
OXYGENE se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter l’accès aux Commandes à l’Utilisateur après avoir informé l’intéressé par tout moyen en cas d’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations prévues aux titres des CGVU. Ainsi, OXYGENE se réserve le droit de bloquer l’accès au Compte Client d’un Utilisateur, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur. En cas de suspension et quelle qu’en soit la cause, OXYGENE se réserve le droit de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou partie des montants crédités et qu’elle juge nécessaire pour réparer le préjudice quelle que soit sa nature, qu’elle aurait éventuellement subi.
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse email du DPO ci-dessous ou par courrier à l'adresse ci-dessous.
Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Les correspondances échangées entre OXYGENE et les Clients sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1363 et suivants du Code civil, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par OXYGENE par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre OXYGENE et le Client et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.
Les notifications entre OXYGENE et le Client aux présentes peuvent être faites (i) par courrier recommandé avec accusé de réception ou (ii) par e-mail. Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l’e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
De convention expresse entre OXYGENE et le Client, les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de difficulté ou de différend entre OXYGENE et le Client à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes, OXYGENE et le Client doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige intervenant entre OXYGENE et le Client et qui n'aura pas pu être réglé par une transaction sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGVU était déclarée nulle ou non opposable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre OXYGENE et le Client. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
Le fait que OXYGENE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGVU ne pourra être interprété comme valant renonciation par OXYGENE à s’en prévaloir ultérieurement.
OXYGENE se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGVU ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que le Client accepte sans réserve.
Une question, un besoin sur mesure, une demande particulière, ... nous sommes à votre disposition pour y répondre. Envoyez-nous votre demande et nous revenons vers vous dans les plus brefs délais.
